Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

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Dématérialisation des procédures d'ADS (Autorisation du Droit des Sols) - COGITIS

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de France doivent être en mesure de recevoir par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme (demandes de permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…) et les déclarations d’intention d’aliéner. Les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

La communauté de communes Avre Luce Noye met à votre disposition un service en ligne gratuit, plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches.
Ce service, Interface de Dématérialisation et d’Échanges des Autorisations d’Urbanisme (IDE’AU) permet de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

Comment ça marche ?
• Un service en ligne accessible 7j/7 et 24h/24h depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier.
• Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
• Une aide en ligne pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
• Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.
• Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire en ligne.
• Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires.

Pour accéder au nouveau dispositif suivez ce lien (plateforme iD’EAU) : https://ideau.atreal.fr/
Un accès rapide est à votre disposition sur la page d’accueil, dans la barre de menu bleue « démarches urbanisme ».

Il est également possible de consulter le PLUi à distance : https://www.geoportailurbanisme.gouv.frmap#tile=1&lon=2.362296&lat=49.75678199999999&zoom=13&mlon=2.362296&mlat=49.756782

Pour vous aider, rendez–vous sur le site internet : https://www.service–public.fr/particuliers/vosdroits/R52221.

Le dépôt des dossiers papier est toujours possible à l’accueil de la mairie aux horaires habituels d’ouverture ou par envoi postal.