Société de Chasse

    L’association est constituée, conformément à la loi du 1^er juillet 1901.
    Elle a pour but de grouper les propriétaires fonciers (terre, landes et bois) dont les biens sont répartis sur le domaine de MAILLY-RAINEVAL, les habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue du développement du gibier par :

              – la protection des milieux
              – l’aménagement Agro et sylvocygenetique du territoire
              – la gestion rationnelle des populations de gibier
              – la régulation des espèces classées nuisibles
              – la prévention et le répression du braconnage
              – l’exploitation rationnelle de la chasse sur le territoire si l’association possède le droit de chasse, soit par apport des sociétaires, par cessions, échanges ou locations.

    L’adhérent fait apport à l’association de l’ensemble de son droit de chasse et de son droit de détruire les animaux nuisibles sur le domaine de MAILLY-RAINEVAL dont il est le propriétaire.
    Cet apport est constitué pour une durée de 3 années, le renouvellement par tacite reconduction pour une période de même durée.
    Il ne pourra être retiré qu’après préavis donné à l’association par lettre avec demande d’accusé de réception six mois au moins avant la fin de la saison de chasse en cours et au plus tard le 31 décembre.

Le Bureau